Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme ExpoFrance, éditée par la société SENSSORA (SAS, SIRET 935 080 283 00010), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

Article 2 — Accès au service

ExpoFrance est accessible à toute personne physique ou morale souhaitant s'inscrire. L'accès à certaines fonctionnalités est conditionné à la création d'un compte et à la souscription d'un abonnement.

Deux types de profils sont disponibles :

• Exposant : artisan, créateur ou commerçant souhaitant candidater à des marchés et événements.
• Organisateur : personne ou structure organisant des marchés, salons ou foires.

Article 3 — Inscription et compte utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants. SENSSORA se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte contenant des informations fausses ou en violation des présentes CGU.

Article 4 — Abonnements et tarifs

Les plans tarifaires proposés aux exposants sont les suivants :

• Découverte : gratuit, accès limité.
• Pro : 9,90 € / mois (sans engagement).
• Premium : 14,90 € / mois (sans engagement).

Les prix sont indiqués TTC. SENSSORA se réserve le droit de modifier ses tarifs sous réserve d'un préavis de 30 jours.

Article 5 — Obligations des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à :

• Respecter les lois et règlements en vigueur.
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou préjudiciables.
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs.
• Signaler tout contenu ou comportement inapproprié à senssora-evenements@outlook.fr.

Article 6 — Responsabilité

SENSSORA agit en qualité d'intermédiaire technique entre exposants et organisateurs. SENSSORA ne peut être tenu responsable des relations contractuelles entre ces parties, ni des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à SENSSORA. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon.

Article 8 — Modification des CGU

SENSSORA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle.

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort d'Angers.

Contact : senssora-evenements@outlook.fr — 06 95 98 67 59